(87) Au cours de la PER, le niveau de production de l’industrie communautaire dépassait de 17 % le niveau enregistré au début de la période considérée. De même, les capacités de production de l’industrie communautaire ont augmenté de 12 % au cours de la période considérée, car un des producteurs communautaires a augmenté ses capacités par des investissements en biens d’équipement afin de produire de l’acide sulfanilique de qualité purifiée. Conjointement, ces deux facteurs ont eu pour effet un accroissement global du taux d’utilisation des capacités de l’industrie communautaire au cours de la période considérée. Il convient également de noter que le taux d’utilisation des capacités de l’industrie communautaire au cours de la PER (de l’ordre de 75 à 80 %) était satisfaisant.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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