(9) À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine des mesures en vigueur, la Commission a été saisie, le 24 avril 2007, d’une demande d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 18 du règlement de base. Cette demande a été déposée par deux producteurs communautaires (ci-après dénommés «les requérants») représentant 100 % de la production communautaire d’acide sulfanilique.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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