(90) Il convient de noter que la baisse de la consommation communautaire, en 2006 et au cours de la PER, a quelque peu freiné la croissance de l’industrie communautaire. La progression de la part de marché s’explique, à parts pratiquement égales, par la hausse des volumes des ventes et par le tassement de la consommation vers la fin de la période considérée.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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