(93) Sauf en 2005, la rentabilité de l’industrie communautaire tournait autour de 1 % de son chiffre d’affaires. L’industrie communautaire a affiché des pertes importantes en 2004, mais a été rentable en 2005, en 2006 et au cours de la PER. Vu que la rentabilité de l’industrie communautaire était remarquablement faible en 2003, l’amélioration apparente observée au cours de la période considérée ne lui a permis d’atteindre qu’un niveau de rentabilité bien inférieur à celui qui pourrait être acceptable dans ce type d’industrie.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.