(95) L’industrie communautaire a continué à investir dans ses activités de production d’acide sulfanilique tout au long de la période considérée. En 2006 et pendant la PER, outre les investissements principalement destinés à la maintenance des biens d’équipement existants, un producteur communautaire a effectué des investissements pour accroître ses capacités de production d’acide sulfanilique de qualité purifiée. Il convient cependant de noter que ces nouvelles capacités ne devraient être pleinement opérationnelles qu’à partir de 2008.
Règlement (CE) n° 1010/2008 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1010/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1010/2008
Versionacte d'origine du 13/10/2008 (CELEX 32008R1010)
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