(1) Le règlement (CE) no 852/2004 fixe les dispositions générales applicables aux exploitants du secteur alimentaire en matière d'hygiène des denrées alimentaires. Les exploitants du secteur alimentaire opérant à n'importe quel stade de la chaîne de production, de la transformation et de la distribution de denrées alimentaires après le stade de la production primaire sont tenus de se conformer aux règles générales d'hygiène figurant à l'annexe II dudit règlement.
Règlement (CE) n° 1019/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1019/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1019/2008
Versionacte d'origine du 17/10/2008 (CELEX 32008R1019)
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