(16) Par conséquent, il y a lieu de supprimer l’article 13 du règlement (CE) no 2076/2005 et de modifier l’annexe III, section X, du règlement (CE) no 853/2004 en conséquence.
Règlement (CE) n° 1020/2008 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1020/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1020/2008
Versionacte d'origine du 17/10/2008 (CELEX 32008R1020)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.