Règlement (CE) n° 1020/2008 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1020/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1020/2008
Versionacte d'origine du 17/10/2008 (CELEX 32008R1020)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (CE) n° 1020/2008EUR-Lex →

(17) Les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 2076/2005 doivent donc être modifiés en conséquence.

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