(7) Des difficultés ont été rencontrées en ce qui concerne l’application de ces dispositions précises dans certains États membres ainsi que l’huile de poisson importée de pays tiers. Les problèmes concernaient principalement les exigences applicables aux matières premières afin de garantir qu’elles sont propres à la préparation d’huile de poisson destinée à la consommation humaine ainsi que les procédés de fabrication généralement appliqués dans le secteur de la production d’huile de poisson. Dans le but d’harmoniser leur application, il convient donc de clarifier ces dispositions. L’annexe III, section VIII, du règlement (CE) no 853/2004 doit être modifiée en conséquence.
Règlement (CE) n° 1020/2008 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1020/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1020/2008
Versionacte d'origine du 17/10/2008 (CELEX 32008R1020)
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