(1) L'annexe III, section VIII, du règlement (CE) no 853/2004 prévoit que les exploitants du secteur alimentaire doivent effectuer des contrôles spécifiques afin d'éviter que des produits de la pêche impropres à la consommation humaine soient mis sur le marché. Ces contrôles portent également sur les limites d'azote basique volatil total (ABVT) qui ne doivent pas être dépassées.
Règlement (CE) n° 1022/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1022/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1022/2008
Versionacte d'origine du 17/10/2008 (CELEX 32008R1022)
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