(2) L'annexe II, section II, chapitre I, du règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004, définit les valeurs limites en ABVT pour certaines catégories de produits de la pêche et les méthodes d'analyse à utiliser.
Règlement (CE) n° 1022/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1022/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1022/2008
Versionacte d'origine du 17/10/2008 (CELEX 32008R1022)
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