(5) Dès lors, il convient de fixer une valeur limite générale en ABVT que les espèces de poissons employées pour la production directe d'huile de poisson destinée à la consommation humaine ne doivent pas dépasser lorsque la possibilité susmentionnée est utilisée.
Règlement (CE) n° 1022/2008 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1022/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1022/2008
Versionacte d'origine du 17/10/2008 (CELEX 32008R1022)
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