(6) En raison des différences entre les espèces, il peut également être opportun de définir des limites d'ABVT plus élevées pour certaines d'entre elles. En attendant l'harmonisation au niveau communautaire de ces limites d'ABVT plus élevées, les États membres doivent être autorisés à appliquer des limites nationales à certaines espèces, pour autant que les poissons répondent encore aux critères de fraîcheur.
Règlement (CE) n° 1022/2008 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1022/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1022/2008
Versionacte d'origine du 17/10/2008 (CELEX 32008R1022)
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