Règlement (CE) n° 1024/2008 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1024/2008
Rattachement
CHAPITRE IV — SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES
  1. Règlement (CE) n° 1024/2008
  2. CHAPITRE IV — SYSTÈMES ÉLECTRONIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1024)
Référencearticle 15 du règlement (CE) n° 1024/2008EUR-Lex →

Les systèmes électroniques visés à l’article 14, paragraphe 1, peuvent être composés, notamment, des éléments suivants:

a) une procédure de réception et d’enregistrement des données figurant dans les autorisations;

b) une procédure d’échange des données figurant dans les autorisations;

c) une procédure de stockage des données figurant dans les autorisations.

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