(Modèle visé à l'article 2, paragraphe 3)
ORIGINAL
1
1
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
FLEGT
1 Organisme émetteur
Nom
Adresse
2 Réservé au pays de délivrance
3 Numéro de l’autorisation FLEGT
4 Date d’expiration
5 Pays d’exportation
7 Moyen de transport
6 Code ISO
8 Titulaire de l’autorisation (nom et adresse)
9 Désignation commerciale des bois ou produits dérivés
10 Positions du SH
11 Nom commun ou nom scientifique
12 Pays de récolte
13 Codes ISO
14 Volume (m3)
15 Poids net (kg)
16 Nombre d’unités
17 Signes distinctifs:
18 Signature et cachet de l’organisme émetteur
Lieu et date
EXEMPLAIRE DESTINÉ AUX DOUANES
2
2
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
FLEGT
1 Organisme émetteur
Nom
Adresse
2 Réservé au pays de délivrance
3 Numéro de l’autorisation FLEGT
4 Date d’expiration
5 Pays d’exportation
7 Moyen de transport
6 Code ISO
8 Titulaire de l’autorisation (nom et adresse)
9 Désignation commerciale des bois ou produits dérivés
10 Positions du SH
11 Nom commun ou nom scientifique
12 Pays de récolte
13 Codes ISO
14 Volume (m3)
15 Poids net (kg)
16 Nombre d’unités
17 Signes distinctifs:
18 Signature et cachet de l’organisme émetteur
Lieu et date
Notice explicative
Généralités:
À compléter en lettres capitales.
Lorsqu'ils sont mentionnés, les codes ISO font référence au code pays en deux lettres, conformément à la norme internationale.
Case 1.
Autorité émettrice
Nom et adresse de l’autorité de délivrance de l’autorisation.
Case 2.
Réservé au pays de délivrance
Case réservée au pays de délivrance.
Case 3.
Numéro de l’autorisation FLEGT
Numéro de délivrance.
Case 4.
Date d’expiration
Durée de validité de l’autorisation.
Case 5.
Pays d’exportation
Pays partenaire au départ duquel le bois et produits dérivés ont été exportés vers l’UE.
Case 6.
Code ISO
Code ISO à deux lettres du pays partenaire visé à la case 5.
Case 7.
Moyen de transport
Moyen de transport au point d’exportation.
Case 8.
Titulaire de l ’autorisation
Nom et adresse de l'exportateur.
Case 9.
Désignation commerciale
Désignation commerciale du (des) bois et produits dérivés.
Case 10.
Position du SH et désignation
Code à quatre chiffres ou à six chiffres établi conformément au système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
Case 11.
Nom commun ou nom scientifique
Nom commun ou nom scientifique de la catégorie de bois utilisée dans le produit. Si plusieurs catégories entrent dans la composition du produit, utiliser une nouvelle ligne par catégorie de produit. Facultatif dans le cas de produits composites ou de composants qui contiennent de multiples catégories non identifiables (panneaux de particules, par exemple).
Case 12.
Pays de récolte
Pays où la catégorie de bois indiquée à la case 10 a été récoltée. Si plusieurs catégories entrent dans la composition du produit, indiquer toutes les sources de bois utilisées. Facultatif dans le cas de produits composites ou de composants qui contiennent de multiples catégories non identifiables (panneaux de particules, par exemple).
Case 13.
Code ISO
Code ISO des pays visés à la case 12. Facultatif dans le cas de produits composites ou de composants qui contiennent de multiples catégories non identifiables (panneaux de particules, par exemple).
Case 14.
Volume (m3)
Volume total en m3. Facultatif dans le cas où les informations visées à la case 15 ont été omises.
Case 15.
Poids net
Poids total en kg. Masse nette du bois et produits dérivés sans conteneurs immédiats ni emballages autres que les traverses, entretoises, étiquettes, etc. Facultatif dans le cas où les informations visées à la case 14 ont été omises.
Case 16.
Nombre d’unités
Nombre d’unités, lorsqu’il s’agit d’un produit manufacturé facilement quantifiable. Facultatif.
Case 17.
Signes distinctifs
Le cas échéant, signes distinctifs tels que le numéro de lot ou le numéro du connaissement. Facultatif.
Case 18.
Signature et cachet de l’autorité émettrice
La case doit porter la signature du fonctionnaire autorisé et le cachet officiel de l’autorité de délivrance des autorisations, avec indication du lieu et de la date.