(1) Le plan d’action de l’Union européenne relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) prévoit des mesures visant à lutter contre le problème de l’exploitation illégale des forêts et du commerce qui y est associé. Dans ce plan d’action, il est proposé de lancer un régime d'autorisation pour l’application des réglementations forestières, de la gouvernance et des échanges commerciaux (ci-après dénommé régime d’autorisation FLEGT) assurant que seul du bois exploité légalement est importé des pays qui y participent.
Règlement (CE) n° 1024/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1024/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1024/2008
Versionacte d'origine du 17/10/2008 (CELEX 32008R1024)
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