Règlement (CE) n° 1024/2008 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1024/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1024/2008
Versionacte d'origine du 17/10/2008 (CELEX 32008R1024)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 1024/2008EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité «Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux» (FLEGT),

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