(6) Afin que les autorisations FLEGT soient traitées de manière cohérente par les autorités des États membres, il est nécessaire de préciser les informations qui doivent figurer dans ces autorisations. En outre, il importe de définir un modèle normalisé pour les autorisations FLEGT, afin de faciliter leur vérification.
Règlement (CE) n° 1024/2008 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1024/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1024/2008
Versionacte d'origine du 17/10/2008 (CELEX 32008R1024)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.