(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Chasselas de Moissac» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission.
Règlement (CE) n° 1030/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1030/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1030/2008
Versionacte d'origine du 20/10/2008 (CELEX 32008R1030)
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