Règlement (CE) n° 1041/2008 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1041/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1041/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1041)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 1041/2008EUR-Lex →

Les États membres adoptent toutes les dispositions nécessaires pour le contrôle de l’origine et la nature des produits pour lesquels un certificat d’identification est délivré.

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