(1) Le règlement (CE) no 2051/96 de la Commission du 25 octobre 1996 arrêtant certaines modalités d’application relatives à une assistance à l’exportation de viande bovine susceptible de bénéficier d’un traitement spécial à l’importation au Canada et modifiant le règlement (CE) no 1445/95 a été modifié de façon substantielle. Il convient dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.
Règlement (CE) n° 1041/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1041/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1041/2008
Versionacte d'origine du 23/10/2008 (CELEX 32008R1041)
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