(3) La gestion dudit accord devrait être fondée sur des demandes de certificats communautaires spécifiques d’exportation conformément au règlement (CE) no 382/2008 de la Commission du 21 avril 2008 portant modalités d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation dans le secteur de la viande bovine (Retoute). En outre, des certificats d’identification doivent être présentés aux autorités douanières canadiennes. Il est donc nécessaire de définir la nature desdits certificats d’identification ainsi que les modalités de leur utilisation.
Règlement (CE) n° 1041/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1041/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1041/2008
Versionacte d'origine du 23/10/2008 (CELEX 32008R1041)
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