(1) Conformément à l’article 12, paragraphe 2, deuxième alinéa du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande de l’Espagne pour l’annulation de l’enregistrement de la dénomination «Arroz del Delta del Ebro» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 1058/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1058/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1058/2008
Versionacte d'origine du 27/10/2008 (CELEX 32008R1058)
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