(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en application de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande déposée par l’Espagne pour l’enregistrement de la dénomination «Arroz del Delta del Ebro» ou «Arròs del Delta de l’Ebre» a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 1059/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1059/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1059/2008
Versionacte d'origine du 27/10/2008 (CELEX 32008R1059)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.