(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification des éléments du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Veau d’Aveyron et du Ségala», enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 de la Commission.
Règlement (CE) n° 1069/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1069/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1069/2008
Versionacte d'origine du 30/10/2008 (CELEX 32008R1069)
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