Règlement (CE) n° 1069/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1069/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1069/2008
Versionacte d'origine du 30/10/2008 (CELEX 32008R1069)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1069/2008EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1898/2006 de la Commission et en vertu de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, il convient de publier un résumé du cahier des charges.

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