Règlement (CE) n° 1069/2008 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1069/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1069/2008
Versionacte d'origine du 30/10/2008 (CELEX 32008R1069)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1069/2008EUR-Lex →

(5) La Commission prend également acte du fait que la dénomination est «Veau d’Aveyron et du Ségala» et non pas «Veau de l’Aveyron et du Ségala» comme enregistré initialement. Il convient donc de modifier la dénomination enregistrée,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1069. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).