Règlement (CE) n° 1078/2008 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1078/2008
IntituléObjet
RattachementRèglement (CE) n° 1078/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1078)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1078/2008EUR-Lex →

Le présent règlement fixe les modalités d’application du règlement (CE) no 861/2006 en ce qui concerne la participation financière de la Communauté aux dépenses supportées par les États membres pour la collecte et la gestion des données de base dans le secteur de la pêche.

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