Règlement (CE) n° 1078/2008 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1078/2008
IntituléDevise
RattachementRèglement (CE) n° 1078/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1078)
Référencearticle 15 du règlement (CE) n° 1078/2008EUR-Lex →

1. Les prévisions budgétaires annuelles et les demandes de remboursement sont exprimées en euros.

2. Pour la première année de mise en œuvre du programme national, les États membres qui ne participent pas à la troisième phase de l’Union économique et monétaire appliquent le taux de change publié dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne le 1er mars de l’année précédant la période de la mise en œuvre de ce programme. En ce qui concerne le premier programme national, qui couvre la période 2009-2010, cette date est fixée au 1er octobre 2008.

3. Pour chacune des années suivantes de mise en œuvre du programme national, les États membres qui ne participent pas à la troisième phase de l’Union économique et monétaire appliquent le taux de change publié dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne le 1er octobre de l’année précédant l’année de mise en œuvre concernée.

4. Les États membres qui ne participent pas à la troisième phase de l’Union économique et monétaire indiquent le taux de change utilisé dans les prévisions budgétaires annuelles et dans la demande de remboursement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008R1078. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).