Règlement (CE) n° 1078/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1078/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1078/2008
Versionacte d'origine du 03/11/2008 (CELEX 32008R1078)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1078/2008EUR-Lex →

(2) Conformément au règlement (CE) no 199/2008, la Commission adopte un programme communautaire pluriannuel, sur la base duquel il convient que les États membres établissent des programmes nationaux pluriannuels pour la collecte, la gestion et l’utilisation des données.

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