Règlement (CE) n° 1078/2008 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1078/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1078/2008
Versionacte d'origine du 03/11/2008 (CELEX 32008R1078)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1078/2008EUR-Lex →

(6) Afin de garantir une allocation efficace des fonds communautaires, il convient que les prévisions budgétaires annuelles soient conformes aux activités prévues dans le programme national.

Aller plus loin

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