Un réexamen du règlement (CE) no 192/2007 est ouvert, conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 384/96, afin de déterminer si et dans quelle mesure les importations de polyéthylène téréphtalate avec un coefficient de viscosité égal ou supérieur à 78 ml/g, selon la norme ISO 1628-5, relevant du code NC 39076020, originaire de Malaisie, produit et vendu à l’exportation vers la Communauté par Eastman Chemical (Malaysia) SDN.BHD (code additionnel TARIC A898), doivent être soumises au droit antidumping institué par le règlement (CE) no 192/2007.
Règlement (CE) n° 1082/2008 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1082/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1082/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1082)
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