(1) La Commission a été saisie d’une demande de réexamen au titre de «nouvel exportateur», conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement de base. La demande a été déposée par Eastman Chemical (Malaysia) SDN.BHD (ci-après dénommé le «demandeur»), producteur-exportateur en Malaisie (ci-après dénommée le «pays concerné»).
Règlement (CE) n° 1082/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1082/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1082/2008
Versionacte d'origine du 04/11/2008 (CELEX 32008R1082)
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