(3) Les mesures actuellement en vigueur se présentent sous la forme d’un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 192/2007 du Conseil, qui dispose que les importations dans la Communauté du produit concerné originaire de Malaisie et fabriqué par le requérant sont frappées d’un droit antidumping définitif de 160,1 EUR/t. Certaines sociétés expressément désignées sont soumises à des taux de droit individuels.
Règlement (CE) n° 1082/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1082/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1082/2008
Versionacte d'origine du 04/11/2008 (CELEX 32008R1082)
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