Article en vigueur.
Version consolidée au 07/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02008R1099-20240207, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2008).
1. Le présent règlement établit un cadre commun pour la production, la transmission, l'évaluation et la diffusion de statistiques comparables sur l'énergie dans la Communauté.
2. Le présent règlement s'applique aux données statistiques concernant les produits énergétiques et leurs agrégats dans la Communauté.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.