Version consolidée au 07/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02008R1099-20240207, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2008).
TexteRèglement (CE) n° 1099/2008
IntituléStatistiques nucléaires annuelles
RattachementRèglement (CE) n° 1099/2008
VersionConsolidée au 07/02/2024 (CELEX 02008R1099-20240207)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 1099/2008EUR-Lex →
La Commission (Eurostat), en collaboration avec le secteur de l'énergie nucléaire de l'Union européenne, définit un ensemble de statistiques nucléaires annuelles, qui seront notifiées et diffusées à partir de 2009, cette année constituant la première période de référence, en respectant la confidentialité lorsqu'elle s'impose et en évitant les doublons dans la collecte des données, tout en maintenant les coûts de production à un faible niveau et les charges liées à la notification à un niveau raisonnable.
L'ensemble des statistiques nucléaires annuelles est établi et peut être modifié selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.