(10) Pour que le système de statistiques de l'énergie soit utile à la prise de décision politique de l'Union européenne et de ses États membres, et au débat public incluant les citoyens, il doit offrir des garanties de comparabilité, de transparence, de flexibilité et d'évolutivité. Ainsi, dans un proche avenir, des données statistiques concernant l'énergie nucléaire devraient être intégrées et des données pertinentes concernant les énergies renouvelables devraient être développées davantage. De même, en matière d'efficacité énergétique, la disponibilité de données statistiques détaillées sur l'habitat et le transport serait de première utilité.
Règlement (CE) n° 1099/2008 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1099/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1099/2008
Versionacte d'origine du 22/10/2008 (CELEX 32008R1099)
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