Règlement (CE) n° 1099/2008 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1099/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1099/2008
Versionacte d'origine du 22/10/2008 (CELEX 32008R1099)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 1099/2008EUR-Lex →

(11) La production de statistiques communautaires est régie par les règles définies dans le règlement (CE) no 322/97 du Conseil du 17 février 1997 relatif à la statistique communautaire.

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