(9) La libéralisation et la complexification du marché de l'énergie compliquent l'obtention de données fiables et actualisées sur l'énergie, en l'absence, notamment, de base juridique applicable à la fourniture de telles données.
Règlement (CE) n° 1099/2008 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1099/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1099/2008
Versionacte d'origine du 22/10/2008 (CELEX 32008R1099)
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