(3) Le Royaume-Uni et l'Irlande, qui ont participé à l'adoption et à l'application des actes qui sont modifiés par le présent règlement, en vertu de l'article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, participent à l'adoption et à l'application du présent règlement.
Règlement (CE) n° 1103/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1103/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1103/2008
Versionacte d'origine du 22/10/2008 (CELEX 32008R1103)
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