Règlement (CE) n° 1109/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1109/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1109/2008
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32008R1109)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1109/2008EUR-Lex →

(2) Le 10 octobre 2008, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques, en y ajoutant trois personnes, compte tenu d’informations au sujet de leurs liens avec Al-Qaida.

Aller plus loin

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