Règlement (CE) n° 1109/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1109/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1109/2008
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32008R1109)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1109/2008EUR-Lex →

(3) L’annexe I doit donc être modifiée en conséquence.

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