Règlement (CE) n° 1109/2008 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1109/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1109/2008
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32008R1109)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1109/2008EUR-Lex →

(5) La Commission informera les personnes concernées des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournira la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procédera au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,

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