(1) Depuis 1981, la Communauté européenne est partie à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est Le règlement (CE) no 40/2008 énonce les dispositions communautaires pour la mise en œuvre des mesures prises dans ce contexte, y compris, à l'appendice de l'annexe XIII, la liste des navires dont il a été confirmé par la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) et par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) qu’ils étaient engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (liste IUU).
Règlement (CE) n° 1128/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1128/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1128/2008
Versionacte d'origine du 14/11/2008 (CELEX 32008R1128)
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