Règlement (CE) n° 1128/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1128/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1128/2008
Versionacte d'origine du 14/11/2008 (CELEX 32008R1128)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1128/2008EUR-Lex →

(2) En juillet 2008, la CPANE a fait une recommandation visant à modifier la liste IUU. Il importe d’assurer la mise en œuvre de cette recommandation dans la Communauté.

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