Règlement (CE) n° 1137/2008 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/04/2016 (consolidation EUR-Lex 02008R1137-20160420, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/2008).

TexteRèglement (CE) n° 1137/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1137/2008
VersionConsolidée au 20/04/2016 (CELEX 02008R1137-20160420)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1137/2008EUR-Lex →

Les références faites aux dispositions des actes dont la liste figure à l'annexe s'entendent comme faites à ces dispositions telles qu'adaptées par le présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R1137-20160420. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).