Règlement (CE) n° 1137/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1137/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1137/2008
Versionacte d'origine du 22/10/2008 (CELEX 32008R1137)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1137/2008EUR-Lex →

(3) Les modifications à apporter aux actes à cette fin concernent uniquement les procédures de comité et ne nécessitent donc pas de transposition par les États membres dans le cas des directives,

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