Version d'origine : acte du 10/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1139/2008
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Règlement (CE) n° 1139/2008
CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1139)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 1139/2008EUR-Lex →
Les définitions établies à l’article 3 du règlement (CE) no 2371/2002 s’appliquent aux fins du présent règlement. En outre, on entend par:
a) «CGPM»: la Commission générale des pêches de la Méditerranée;
b) «mer Noire»: la sous-zone géographique CGPM définie dans la résolution CGPM/31/2007/2;
c) «total admissible des captures (TAC)»: la quantité qu’il est autorisé de prélever chaque année sur un stock donné;
d) «quota»: la part d’un TAC allouée à la Communauté, à un État membre ou à un pays tiers.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.