Règlement (CE) n° 1139/2008 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/11/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1139/2008
IntituléTransmission des données
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 1139/2008
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R1139)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 1139/2008EUR-Lex →

Lorsqu’en application de l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93, les États membres transmettent à la Commission les données relatives aux débarquements des quantités de poissons capturés, ils utilisent les codes figurant, pour chaque stock, à l’annexe I du présent règlement.

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