(10) Aux fins de la bonne application du présent règlement et de l’efficacité des contrôles, il y a lieu que le maillage des filets soit mesuré conformément au règlement (CE) no 517/2008 de la Commission du 10 juin 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 850/98 du Conseil en ce qui concerne la détermination du maillage et l’évaluation de l’épaisseur de fil des filets de pêche.
Règlement (CE) n° 1139/2008 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1139/2008
RattachementRèglement (CE) n° 1139/2008
Versionacte d'origine du 10/11/2008 (CELEX 32008R1139)
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